Transactions commerciales nationales

Kramer Droit International représente les startups, les petites et moyennes entreprises établies, ainsi que les investisseurs dans des questions concernant le droit des États-Unis, du Canada, de l'Angleterre et du Pays de Galles.

Nous mettons à profit notre expertise et nos compétences pour proposer des solutions rapides et innovantes qui répondent efficacement aux besoins de nos clients.

Nous représentons un groupe diversifié de parties prenantes, notamment des acheteurs, des vendeurs, des emprunteurs, des prêteurs, des actionnaires, des cibles de rachat ou d'acquisition, des administrateurs judiciaires, des conseils d'administration et des comités, des franchiseurs et des franchisés, des distributeurs, des partenariats et des coentreprises.

Nos clients sont de tailles variées, allant des petites startups aux grandes entreprises de taille moyenne dans divers secteurs, y compris les organisations à but lucratif et à but non lucratif.

Nous conseillons les propriétaires et les dirigeants d’entreprise sur un large éventail de questions, notamment la sélection et la création d’entités commerciales, la gouvernance d’entreprise, les négociations de contrats et de baux, les questions relatives aux employés, la sécurité des données, les droits de propriété intellectuelle, le financement par emprunt et par actions, ainsi que les fusions et acquisitions.

Nous conseillons également sur les opérations commerciales et divers contrats tels que les accords de conseil, d'approvisionnement, de licence, de gestion, de non-divulgation et de confidentialité.

Les clients font appel à Kramer Droit International pour les accompagner dans leurs transactions commerciales, notamment les conventions d'actionnaires, les documents relatifs aux investisseurs et les contrats de distribution, entre autres besoins transactionnels.

De plus, nous sommes compétents pour conseiller et superviser des questions plus complexes telles que les litiges entre actionnaires, l'expansion extraterritoriale et les prêts garantis.

Nous accompagnons également nos clients professionnels sur diverses questions liées à l'immobilier commercial, notamment l'achat, la vente, la location et le financement de biens commerciaux.

Un élément clé pour entretenir de bonnes relations de travail est de disposer de contrats solides qui régissent vos relations avec vos interlocuteurs. Cela contribue grandement à éviter les malentendus et les litiges. Des contrats bien rédigés protègent non seulement vos droits, mais limitent également vos responsabilités en cas de problème.

En bref, vous avez besoin de conseillers juridiques capables de résoudre efficacement vos problèmes. Chez Kramer Droit International, nous vous offrons des conseils pratiques et des réponses rapides et complètes à vos questions.

Tous nos clients bénéficient de notre souci du détail et de notre service personnalisé. Ils savent qu'en nous choisissant pour leurs transactions commerciales, ils bénéficient d'un service haut de gamme et établissent des relations solides avec notre équipe, ainsi que d'un savoir-faire et d'une expérience comparables à ceux des grands cabinets d'avocats d'affaires.

Kramer Droit International possède une solide expérience en conseil aux entreprises et accompagne ses clients dans tous les aspects du droit des affaires, de la création et du développement à la cession, la vente ou la dissolution. Nous facilitons les besoins quotidiens de nos clients tout en veillant à ce qu'ils comprennent leurs responsabilités en vertu de la loi en vigueur.

Nous conseillons sur un large éventail de questions commerciales et d'entreprise, notamment les opérations commerciales et divers contrats tels que les contrats de travail, les contrats de conseil, les contrats d'approvisionnement, les contrats de licence, les contrats de gestion, les accords de confidentialité et les accords de non-divulgation.

Nous proposons des services de planification d'entreprise et rédigeons, négocions et révisons les accords d'entreprise.

Kramer Droit International conseille ses clients sur une vaste gamme de questions juridiques liées à la réussite commerciale, allant des opérations quotidiennes aux initiatives stratégiques et aux transactions complexes susceptibles de transformer l'entreprise.

Nous les accompagnons sur tous les aspects de l'exploitation et de la stratégie d'une entreprise, notamment le lancement de nouvelles entreprises, la conformité à la législation applicable et aux mesures de gouvernance d'entreprise, la planification stratégique, l'acquisition ou la vente de tout ou partie d'une entreprise, et la réalisation de réorganisations d'entreprise.

Kramer Droit International conseille également sur les questions de responsabilité des dirigeants et administrateurs, négocie et prépare la documentation pour les contrats, les accords et divers types d'opérations de financement, et fournit des conseils sur les questions commerciales, notamment la gestion d'actifs et l'expansion des entreprises.

Nous fournissons également des services juridiques aux investisseurs et des sources de financement telles que des investisseurs providentiels, des sociétés de capital-risque, des fonds de capital-investissement et des prêteurs mezzanine.

Nous collaborons avec des clients nationaux et étrangers qui ont besoin de conseils sur le droit des États-Unis, du Canada et/ou de l'Angleterre et du Pays de Galles.

Nous accompagnons des entreprises et des particuliers dans divers secteurs, notamment les communications privées et commerciales, les logiciels, les biotechnologies, les transports, la construction, l'import-export, la restauration, la vente au détail, la vente en gros, l'industrie manufacturière et les soins de santé.

Il n'est pas rare que des professionnels se lancent dans des transactions commerciales sans se rendre compte qu'ils auraient dû consulter un avocat au préalable. Ne laissez pas cela vous arriver, à vous et à votre entreprise !

Professionnalisme, intégrité, dévouement et accessibilité

Nos clients nous choisissent pour notre service personnalisé et notre connaissance approfondie du droit des sociétés et du droit commercial. Ils apprécient un interlocuteur privilégié au sein du cabinet, toujours disponible. Ils apprécient également notre honnêteté et notre intégrité, dont nous faisons preuve en répondant à leurs attentes en toutes circonstances.

Chez Kramer Droit International, nous sommes convaincus que l'établissement, le développement et l'entretien de relations de confiance, ainsi que le respect mutuel, ont un impact direct sur la qualité des résultats que nous obtenons pour nos clients.

Nous sommes fiers de vous écouter attentivement, de vous poser des questions pertinentes et, surtout, de travailler sans relâche pour élaborer un plan d'action proactif qui vous fournira des résultats exceptionnels.

Nous travaillons en étroite collaboration avec nos clients afin de développer des options innovantes pour la mise en œuvre de stratégies commerciales et de leur fournir des conseils pratiques tout au long du processus de transaction. En résumé, nous les accompagnons dans la structuration, la négociation et la documentation de leurs transactions commerciales.

En collaborant avec Kramer International Law, vous collaborez directement avec un avocat doté d'une vaste expérience en droit transactionnel et en contentieux commercial. Cette expérience dans les cours et tribunaux nous permet d'anticiper les risques cachés liés aux transactions commerciales et de prévenir l'apparition de problèmes juridiques.

Quelle que soit la taille de l'entreprise que nous conseillons, nos services en matière de transactions commerciales et d'entreprises apportent de la valeur à nos clients grâce à nos connaissances, notre expérience et notre dévouement.

Esprit d'entreprise

Les transactions commerciales importantes nécessitent un soutien juridique agile, innovant et créatif. Nous proposons une gamme complète de services transactionnels conçus pour aider nos clients à saisir les opportunités qui façonneront leur avenir.

La réussite d'une entreprise implique de nombreuses transactions avec des fournisseurs, des clients, des employés, des prestataires de services professionnels et des organismes gouvernementaux. Chaque transaction commerciale est essentielle à votre réussite, et notre mission est de vous protéger contre toute responsabilité et dépenses inutiles.

Des bases solides pour vos transactions commerciales

S'adressant aux startups et aux petites et moyennes entreprises établies, Kramer Droit International vous permet de conclure des transactions avec l'assurance que vos intérêts sont protégés et que tous les détails essentiels sont pris en compte.

Chaque entreprise fonctionne différemment. Cependant, la réussite de toutes les entreprises repose sur les transactions. Si de nombreuses variables entrent en jeu dans la réussite d'une entreprise, aucune n'est plus importante que les transactions qu'elle réalise. Chaque transaction commerciale doit refléter les intérêts du client et le rapprocher de ses objectifs finaux. Malheureusement, même la plus petite erreur peut faire dérailler les plans d'un client et entraîner des pertes financières et autres.

Nous comprenons les enjeux de chaque transaction et effectuons les vérifications nécessaires pour garantir votre protection. Que vous soyez en phase de planification ou que vous ayez déjà une société, nous pouvons vous fournir l'accompagnement juridique nécessaire à votre réussite.

En tant que représentant légal, nous intégrons dans les contrats des clauses et des dispositions qui protègent vos intérêts et vos droits, tout en veillant à ce que le document soit suffisamment équilibré pour préserver l'intérêt et l'engagement de l'autre partie.

Notre pratique englobe différents types de transactions. Certaines d'entre elles sont abordées dans les paragraphes suivants.

Pactes d'actionnaires

Les pactes d'actionnaires sont d'une importance cruciale. Un pacte d'actionnaires est un contrat entre les actionnaires d'une entreprise qui décrit les activités de l'entreprise et définit les droits et responsabilités des actionnaires. Son objectif est de garantir un traitement équitable des actionnaires et la protection de leurs droits.

Même avec un pacte d'actionnaires bien rédigé, des désaccords entre actionnaires peuvent survenir, et ces litiges peuvent être complexes et coûteux. Quelle que soit la taille de votre entreprise, les litiges entre actionnaires peuvent être très perturbateurs, notamment en cas de suspicion d'acte répréhensible ou de manquement à ses obligations. Il est crucial d'agir rapidement et de s'efforcer de résoudre les problèmes le plus rapidement et à l'amiable possible. Kramer Droit International peut vous fournir l'expertise nécessaire pour résoudre efficacement ces litiges.

Contrats de société de personnes et de société à responsabilité limitée (LLP)

Un contrat de société de personnes ou de LLP est un contrat qui définit clairement la propriété du capital et des actifs, ainsi que le partage des bénéfices et des pertes entre les parties. Nous prenons le temps de comprendre les objectifs et les défis de chaque associé et vous fournissons des conseils juridiques adaptés à vos besoins.

Nous vous accompagnons et vous assistons en cas de litige entre associés, qu'il y ait ou non un contrat de société.

Contrats fournisseurs

Des accords écrits complets sont essentiels à la protection de votre entreprise. Nos services incluent des révisions régulières de vos contrats fournisseurs, garantissant ainsi la sécurité et l'actualité de vos transactions.

Contrats de bail commercial

Nous proposons des services complets en matière de contrats de bail commercial. Si votre entreprise souhaite s'implanter physiquement, elle devra probablement louer un espace commercial et donc conclure un bail commercial pouvant compter 30, 40, voire plus de 50 pages.

Si un agent immobilier commercial peut vous assister dans la négociation des conditions commerciales et financières du bail, seul un avocat peut examiner attentivement le document afin de garantir que sa formulation juridique protège à la fois votre entreprise et vous-même.

Les baux commerciaux sont généralement « redlined » par les deux parties, ce qui signifie que des modifications sont apportées au document et échangées à plusieurs reprises jusqu'à ce que les deux parties estiment qu'il favorise et protège suffisamment leurs intérêts respectifs.

Nous examinons le bail commercial qui vous est proposé et vous informons de tout élément incompatible avec vos attentes.

La location de locaux commerciaux est l'un des engagements les plus importants qu'une entreprise puisse prendre. Les baux commerciaux sont réputés pour être onéreux, et il est toujours conseillé de demander un avis juridique indépendant avant d'en signer un. Si vous concluez un bail sans en avoir pleinement pris en compte les implications, vous risquez d'être lié aux locaux loués pour une très longue période, d'être responsable de réparations importantes ou de charges illimitées, et de ne pas pouvoir résilier le contrat même si vous souhaitez le quitter.

Transactions financières commerciales

Nous représentons emprunteurs et prêteurs dans le cadre de transactions financières commerciales.

Nous offrons aux entrepreneurs, aux jeunes entreprises et aux entreprises de taille moyenne en développement une assistance et des conseils précieux pour les aider à trouver les investisseurs appropriés et à développer leur activité.

Obtenir un financement est souvent complexe et nécessite la présentation des demandes et la rédaction de conventions, ainsi que la fourniture de garanties. Forts de notre expérience, nous vous conseillons sur les avantages et les inconvénients de toute proposition et nous nous assurons que la documentation juridique sert au mieux vos intérêts avant la signature.

Conformité juridique, dépôts réglementaires et agent de l’entreprise

Les entreprises doivent effectuer certaines déclarations de routine auprès des autorités gouvernementales. Nous pouvons nous en charger pour vous, vous permettant ainsi de vous concentrer sur la gestion de votre entreprise.

Gérer une entreprise va bien au-delà de la simple vente d'un produit ou d'un service. Chaque aspect de votre entreprise, du démarrage à la production, est soumis à diverses lois et réglementations qui doivent être respectées.

Outre la conformité réglementaire, vous devriez vous assurer de souscrire une assurance appropriée pour votre entreprise et de bénéficier d'une couverture suffisante pour parer à toutes les éventualités.

Nous proposons également des services tels que la gestion des archives de nos clients.

Conseiller général

Nous intervenons également en tant que conseiller général pour les entreprises, en les conseillant sur leurs opérations quotidiennes et leur planification à court et long terme.

Planification stratégique

Quels que soient vos objectifs commerciaux, nous sommes prêts à vous accompagner dans leur réalisation grâce à une planification stratégique. La planification à long terme, basée sur des études de marché, des stratégies de gestion de trésorerie et une analyse des coûts des stocks, fait partie intégrante de la planification stratégique. Kramer Droit International propose aux entreprises des solutions sur mesure et ciblées pour répondre à des défis commerciaux complexes, incluant l'identification des problèmes, la formulation et la mise en œuvre de stratégies, ainsi que l'analyse et l'évaluation des résultats.

Joints-ventures et alliances stratégiques

Avec la multiplication des joint-ventures et des alliances stratégiques, nous conseillons de plus en plus les entreprises sur ces stratégies, notamment pour conquérir de nouveaux marchés, financer la recherche, développer et commercialiser des produits nouveaux et existants. Le partage des risques et des coûts permet aux entreprises de saisir plus efficacement les opportunités et d'accroître leurs chances de réussite financière. Nous proposons des conseils juridiques pratiques et innovants concernant la formation, le financement, le fonctionnement, la restructuration et la gouvernance des alliances stratégiques et des joint-ventures. De plus, nous excellons dans l'accompagnement de nos clients lors de la dissolution de joint-ventures, en élaborant des stratégies de sortie qui abordent des questions telles que la propriété et l'octroi de licences de propriété intellectuelle, la répartition des territoires et des clients, et les accords de non-concurrence.

Gouvernance d'entreprise

Les préoccupations en matière de gouvernance d'entreprise sont primordiales pour les membres du conseil d'administration, les dirigeants, les actionnaires et les investisseurs. Nous aidons les entreprises à concevoir et à mettre en œuvre des pratiques et des procédures pour prévenir les crises de gouvernance. De plus, nous sommes expérimentés dans le conseil à nos clients pour la gestion des crises lorsqu'elles surviennent.

Nous conseillons les entreprises, ainsi que leurs dirigeants et administrateurs, sur les questions de gouvernance, de conformité réglementaire et autres sujets connexes. Nos clients bénéficient de conseils sur les responsabilités fiduciaires des administrateurs et dirigeants, les questions de transparence, l'information financière, la succession et la rémunération des dirigeants, la composition et la structure du conseil d'administration, les conflits d'intérêts et les questions de changement de contrôle, notamment les courses aux procurations, les offres publiques d'achat et les régimes de droits des actionnaires.

Les administrateurs sont soumis à de nombreuses obligations légales, et leur non-respect peut entraîner des enjeux juridiques.

Emploi

Les contrats de travail décrivent les conditions essentielles de l’emploi, notamment la durée, les heures de travail, la rémunération des heures supplémentaires et d’autres conditions importantes.

Outre un contrat de travail complet, vous aurez besoin de procédures disciplinaires et de règlement des griefs claires, qui peuvent être décrites dans un manuel de l'employé.

Recruter des employés pour votre entreprise implique également de respecter les exigences légales en matière de rémunération, d'horaires de travail, d'indemnités de maladie et de congés payés, tout en comprenant les droits et responsabilités liés à l'emploi.

Planification de la relève

La planification de la relève consiste à préparer stratégiquement la transition de la direction et de la propriété de votre entreprise suite à un départ à la retraite, un décès ou une incapacité, y compris le mode de transmission. Pour qu'une entreprise prospère à long terme, une planification stratégique de la relève claire et proactive est essentielle.

La planification de la relève est un processus complexe qui englobe de nombreux domaines d'activité.

Capital-risque, investissement providentiel et capital-investissement

Nous accompagnons les investisseurs à chaque étape, du financement initial à la gestion des investissements en cours dans les entreprises de portefeuille, en passant par la structuration de stratégies de sortie innovantes. Notre expérience, tant en représentation de fonds que de cibles, nous permet d'appréhender les transactions sous tous les angles, d'identifier proactivement les problèmes potentiels avant qu'ils ne surviennent et de les résoudre efficacement le cas échéant. Cette approche nous permet également de proposer des alternatives à nos clients et d'aborder les problèmes de manière à les distinguer de leurs concurrents lors de la recherche et de la clôture des investissements.

Kramer Droit International reconnaît que chaque client investisseur est unique. Nous collaborons étroitement avec nos clients investisseurs, leurs conseillers financiers et d'autres conseillers afin de comprendre leurs objectifs commerciaux spécifiques. Nous personnalisons nos conseils pour aider chaque client à trouver des solutions commerciales et juridiques pratiques et rentables, tout en optimisant la flexibilité opérationnelle et la rentabilité financière.

Nous aidons les investisseurs à évaluer les investissements potentiels, à mener des audits préalables, à négocier les conditions de financement, à rédiger la documentation et à structurer et clôturer efficacement les transactions. De plus, nous conseillons les entreprises de portefeuille après la réalisation de l'investissement.

Collaborations avec d'autres avocats

En fonction des problématiques juridiques à traiter, nous collaborons avec des avocats spécialisés en marchés de capitaux, en immobilier, en droit du travail, en fiscalité et en propriété intellectuelle, formant ainsi une équipe intégrée pour répondre aux spécificités de chaque client.

Tout au long du processus, Kramer Droit International fournit des conseils stratégiques et gère les aspects juridiques de la croissance et de la réussite financière de ses clients.

Résultats personnalisés

Vous et votre entreprise êtes uniques. Nos stratégies juridiques sont donc adaptées à votre situation et à vos objectifs spécifiques, vous offrant l'attention personnalisée et les avantages dont vous avez besoin pour croître et réussir.

En nous concentrant sur les résultats et en favorisant une relation client-conseil optimale, nous consacrons du temps à comprendre les activités de nos clients, en leur demandant de définir leurs objectifs opérationnels et financiers et, surtout, en évaluant leurs besoins afin de les aider à bâtir des entreprises plus performantes et plus rentables.

Bien que chaque entreprise cliente soit différente, elle est confrontée à de nombreuses problématiques juridiques courantes. Nous aidons nos clients à évaluer, estimer et maintenir leurs structures organisationnelles et fiscales.

Comprendre votre entreprise

L'avocat d'affaires joue un rôle crucial à l'intersection des mondes des affaires et du droit. De plus, il doit comprendre non seulement le droit, mais aussi les fondamentaux du travail et des objectifs commerciaux de son client.

Vous avez besoin d'un avocat qui comprend parfaitement le monde des affaires, et plus particulièrement le vôtre. Dans un marché et un paysage juridique en constante évolution, nous possédons les compétences et l'expérience nécessaires pour protéger vos intérêts et faire progresser vos objectifs commerciaux.

Quel que soit le type ou la taille de votre entreprise (privée, familiale, partenariat, franchise, société, organisation, association à but non lucratif ou non) et l’étape de son cycle de vie (création, startup, projet entrepreneurial, investissement, statut établi, expansion, réorganisation, fusion, acquisition, vente ou succession), nous veillons à répondre à tous vos besoins, de la stratégie globale aux détails opérationnels essentiels.

Chaque entreprise et chaque situation sont uniques, et nous prenons le temps de comprendre chacun de nos clients afin de leur fournir des conseils judicieux et pratiques qui limitent la responsabilité et atténuent les risques. Nous écoutons attentivement et posons les bonnes questions pour structurer et mener à bien des transactions.

Nous comprenons le monde des affaires et reconnaissons qu'une approche proactive et stratégique est essentielle à la réussite. Nous veillons à ce que nos clients restent informés de toutes les subtilités de leurs responsabilités légales envers leurs actionnaires, leurs employés et les autres parties prenantes de divers secteurs, notamment les services financiers et l'investissement, la fabrication industrielle, les chaînes d'approvisionnement, l'automobile, l'immobilier, la santé, les technologies et l'énergie.

Bénéficier de conseils juridiques pragmatiques et axés sur le commerce pour votre entreprise, au bon moment, protège vos actifs, atténue les risques, oriente vos décisions stratégiques et favorise votre croissance.

Chez Kramer Droit International, nous collaborons étroitement avec votre équipe afin de développer une compréhension complète de vos opérations actuelles et de vos priorités et objectifs stratégiques. Nous fournissons des conseils et un soutien qui vont bien au-delà de la présentation des options juridiques : nous présentons à vos équipes de direction des solutions pratiques qui apportent une réelle valeur ajoutée à votre entreprise.

Notre mission

Lorsque vous engagez Kramer Droit International, l'atteinte de vos objectifs commerciaux devient notre mission. Des formations aux transactions, contrats et dissolutions, nous serons là pour vous tout au long de chaque chapitre de l’histoire de votre entreprise.

Nous sommes là pour négocier les conditions, rédiger des accords et aider à résoudre les différends grâce à des négociations minutieuses, respectueuses et inlassables. Vous pouvez avoir l'esprit tranquille, sachant que vos transactions commerciales sont entre de bonnes mains.

Nous nous engageons à fournir des services juridiques de qualité supérieure avec des modalités de facturation prévisibles et axée sur la valeur.

Pour que votre entreprise prospère, il est essentiel de travailler avec un cabinet juridique doté de l’expertise, de l’expérience et de l’engagement nécessaires pour offrir un service client de premier ordre. Chez Kramer Droit International, nous offrons une excellence juridique adaptée aux besoins pratiques et commerciaux de nos clients.